Changements fiscaux proposés

Changements fiscaux proposés par le ministre Morneau

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Messages clés de l'AMC (en anglais)

 

Mises à jour aux membres

 


 

le 6 septembre 2017

Le point sur les mesures prises par la CAR au sujet des changements fiscaux visant les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Rencontres avec des hauts responsables des politiques

Le jeudi 24 août dernier, le Dr Mike Barry, vice-président de la CAR, a rencontré des hauts dirigeants à Ottawa pour discuter des changements proposés à la structure fiscale des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Les changements proposés auront des répercussions sur de nombreux membres de la CAR et sur d’autres médecins du Canada. Le Dr Barry, en tant que représentant des radiologistes exerçant à titre de société, s’est entretenu avec des décideurs politiques de l’Agence du revenu du Canada, de hauts responsables des politiques du Parti conservateur au bureau de l’Opposition officielle et avec M. Justin To, directeur adjoint des politiques au sein du Cabinet du premier ministre.

Le Dr Barry a systématiquement dénoncé les conséquences néfastes des changements proposés sur la capacité des radiologistes à dispenser des soins optimaux et à offrir des services aux collectivités, mais également à investir dans leur entreprise, à épargner en vue de la retraite et à financer leurs propres avantages sociaux.

La Dre Padilla-Thornton fait une percée en Colombie-Britannique

Tirant parti de la trousse d’outils de la CAR, la Dre Amie Padilla-Thornton a eu un entretien très fructueux avec Pamela Goldsmith-Jones (députée du comté de West Vancouver, en Colombie-Britannique) qui a indiqué avoir reçu plus de 40 lettres à ce sujet. Pour faire suite à cette rencontre, Mme Goldsmith-Jones acheminera au bureau du ministre Morneau une note d’information qui détaillera les répercussions des changements au sein de sa circonscription.

Autres possibilités d’influer sur la consultation

Le Dr Emil Lee, président de la CAR, rencontrera M. Elliot Hughes, directeur adjoint du bureau du ministre des Finances, avant la réunion de septembre du conseil d’administration de la CAR. La Dre Magalie Dubé s’entretiendra par ailleurs avec Greg Fergus (député du comté de Hull-Aylmer, au Québec) dans la semaine du 11 septembre. La CAR renforce sa position chaque fois qu’elle rencontre des hauts dirigeants du gouvernement et des députés. Elle accroît la pression exercée sur le gouvernement afin qu’il réexamine les conséquences néfastes des changements proposés sur les patients, les médecins et l’économie du Canada.

Coalition pour l’équité fiscale envers les PME

La CAR s’est jointe à la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME qui réunit 35 associations de partout au pays. Ces associations, qui représentent tous les types de PME, unissent leur voix pour exprimer leur opposition au projet de modification du gouvernement fédéral qui transformerait radicalement la façon dont les petites entreprises constituées en société sont imposées. Le 30 août dernier, une lettre a été transmise au ministre des Finances Bill Morneau au nom des membres de la Coalition. La CAR continue en outre de former un front commun avec l’Association médicale canadienne et d’autres groupes de médecins pour s’opposer aux changements dans la perspective de maintenir l’accès à des soins de santé de qualité et durables.

Réunion du conseil d’administration de la CAR et rencontre des chefs de file provinciaux de la radiologie

Toutes les activités mentionnées feront l’objet de discussions dans le cadre de la réunion du conseil d’administration de la CAR (les 8 et 9 septembre à Ottawa) et de la rencontre des chefs de file provinciaux de la radiologie qui se tiendra le 7 septembre. La CAR en profitera également pour transmettre des renseignements sur le processus général de consultation relatif au budget fédéral et sur les priorités en matière de promotion des intérêts, dont les suivantes : 

  • Obtenir un financement supplémentaire pour l’équipement d’imagerie médicale
  • Obtenir un financement pour les systèmes d’aide à la décision clinique en imagerie diagnostique
  • Faire en sorte que les radiologistes assurent l’intendance des technologies de l’intelligence artificielle en médecine
  • Sensibiliser le public à la valeur de la radiologie

La CAR continuera de défendre les intérêts des membres qui exercent à titre de société et vous tiendra au fait des activités qu’elle exerce à l’égard de cet enjeu de premier plan. Si vous avez rencontré votre député ou comptez le faire, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à advocacy@car.ca.

 


le 28 juillet 2017

Chers membres de la CAR,

Depuis l’annonce faite il y a une semaine par le ministre fédéral des Finances qui propose des changements fiscaux pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), la CAR travaille en collaboration avec l’Association médicale canadienne (AMC) et les associations provinciales de radiologistes pour déterminer la ligne de conduite à adopter.

Pour sa part, l’AMC a pris les mesures suivantes :

  1. Entretenir des liens avec toutes les associations médicales provinciales et territoriales : l’AMC a reçu leur appui unanime alors qu’elle entend déployer des efforts, coordonner les échanges et recueillir auprès de ces associations des données probantes sur l’incidence de ces changements sur le système de santé.
  2. Former une alliance avec d’autres entreprises et intervenants indépendants également touchés par ces changements afin d’échanger de l’information technique et d’aborder le problème dans son ensemble. Un front commun aura davantage de poids auprès du gouvernement.
  3. Collaborer avec un expert en relations gouvernementales et un spécialiste de la fiscalité afin d’élaborer un énoncé de position et une stratégie.
  4. Lancer un appel aux associations nationales de spécialistes (y compris la CAR) pour échanger régulièrement de l’information, recueillir de courts articles et préparer l’ébauche d’une position de principe.

La CAR va poursuivre sa collaboration avec l’AMC et les autres associations touchées afin de présenter une recommandation étayée au nom des radiologistes canadiens.

Pour connaître les conséquences exactes des changements sur votre cabinet ou société, veuillez communiquer avec votre comptable, planificateur financier ou conseiller juridique.

L’AMC a préparé une FAQ pour les médecins, qu’ils peuvent consulter ici

Vos témoignages nous sont utiles!

La CAR souhaite aussi recueillir des témoignages et de l’information sur les conséquences de ces changements pour vous et vos patients. Alors que nous préparons notre propre proposition à l’intention du ministre des Finances, nous avons besoin de courts articles et d’exemples concrets illustrant l’incidence des changements proposés sur la radiologie. Nous souhaitons en savoir plus sur la façon dont la constitution en société de capitaux vous permet d’acquérir de l’équipement, d’employer du personnel et de gérer les coûts indirects, et nous cherchons à mieux comprendre le fonctionnement de votre cabinet en tant que petite entreprise souhaitant offrir des soins complets en imagerie.

Pour nous fournir votre témoignage, écrivez-nous à l’adresse advocacy@car.ca.

Nous remercions ceux qui ont déjà communiqué avec nous pour nous expliquer les répercussions des changements proposés sur leur cabinet et leurs patients.

 

Dr. Emil Lee
Président
L'Association canadienne des radiologistes